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- Le Fonds national pour l'archéologie préventive est un fonds de péréquation français destiné au financement de l'archéologie préventive en France. Il a été créé à la suite de la loi sur l'archéologie préventive du 3 août 2003. Il a pour but de contribuer au financement, sous certaines conditions, des opérations de fouilles archéologiques. Sa gestion est assurée par l'INRAP sous la forme d'un budget annexe à celui de cet établissement. Les décisions relatives à l'emploi des crédits sont toutefois prises par l'autorité administrative (préfectures de régions, ministère de la culture). (fr)
- Le Fonds national pour l'archéologie préventive est un fonds de péréquation français destiné au financement de l'archéologie préventive en France. Il a été créé à la suite de la loi sur l'archéologie préventive du 3 août 2003. Il a pour but de contribuer au financement, sous certaines conditions, des opérations de fouilles archéologiques. Sa gestion est assurée par l'INRAP sous la forme d'un budget annexe à celui de cet établissement. Les décisions relatives à l'emploi des crédits sont toutefois prises par l'autorité administrative (préfectures de régions, ministère de la culture). (fr)
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- Le Fonds national pour l'archéologie préventive est un fonds de péréquation français destiné au financement de l'archéologie préventive en France. Il a été créé à la suite de la loi sur l'archéologie préventive du 3 août 2003. Il a pour but de contribuer au financement, sous certaines conditions, des opérations de fouilles archéologiques. Sa gestion est assurée par l'INRAP sous la forme d'un budget annexe à celui de cet établissement. Les décisions relatives à l'emploi des crédits sont toutefois prises par l'autorité administrative (préfectures de régions, ministère de la culture). (fr)
- Le Fonds national pour l'archéologie préventive est un fonds de péréquation français destiné au financement de l'archéologie préventive en France. Il a été créé à la suite de la loi sur l'archéologie préventive du 3 août 2003. Il a pour but de contribuer au financement, sous certaines conditions, des opérations de fouilles archéologiques. Sa gestion est assurée par l'INRAP sous la forme d'un budget annexe à celui de cet établissement. Les décisions relatives à l'emploi des crédits sont toutefois prises par l'autorité administrative (préfectures de régions, ministère de la culture). (fr)
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- Fonds national pour l'archéologie préventive (fr)
- Fonds national pour l'archéologie préventive (fr)
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