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- L'Equality Act 2010 est une loi du Parlement du Royaume-Uni dont l'objectif principal est de consolider, mettre à jour et compléter les nombreuses lois et réglementations antérieures qui ont constitué la base de la législation anti-discrimination en Grande-Bretagne (Royaume-Uni sans Irlande du Nord). Il s'agit principalement de la loi sur l'égalité des salaires de 1970, de la loi sur la discrimination sexuelle de 1975, de la loi sur les relations raciales de 1976, de la loi sur la discrimination fondée sur le handicap de 1995 et de trois grands instruments statutaires protégeant la discrimination dans l'emploi fondée sur la religion ou les convictions, l'orientation sexuelle et l'âge. Ces caractéristiques s'appellent protected characteristics. (fr)
- L'Equality Act 2010 est une loi du Parlement du Royaume-Uni dont l'objectif principal est de consolider, mettre à jour et compléter les nombreuses lois et réglementations antérieures qui ont constitué la base de la législation anti-discrimination en Grande-Bretagne (Royaume-Uni sans Irlande du Nord). Il s'agit principalement de la loi sur l'égalité des salaires de 1970, de la loi sur la discrimination sexuelle de 1975, de la loi sur les relations raciales de 1976, de la loi sur la discrimination fondée sur le handicap de 1995 et de trois grands instruments statutaires protégeant la discrimination dans l'emploi fondée sur la religion ou les convictions, l'orientation sexuelle et l'âge. Ces caractéristiques s'appellent protected characteristics. (fr)
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- An Act to make provision to require Ministers of the Crown and others when making strategic decisions about the exercise of their functions to have regard to the desirability of reducing socio-economic inequalities; to reform and harmonise equality law and restate the greater part of the enactments relating to discrimination and harassment related to certain personal characteristics; to enable certain employers to be required to publish information about the differences in pay between male and female employees; to prohibit victimisation in certain circumstances; to require the exercise of certain functions to be with regard to the need to eliminate discrimination and other prohibited conduct; to enable duties to be imposed in relation to the exercise of public procurement functions; to increase equality of opportunity; to amend the law relating to rights and responsibilities in family relationships; and for connected purposes.
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- L'Equality Act 2010 est une loi du Parlement du Royaume-Uni dont l'objectif principal est de consolider, mettre à jour et compléter les nombreuses lois et réglementations antérieures qui ont constitué la base de la législation anti-discrimination en Grande-Bretagne (Royaume-Uni sans Irlande du Nord). Il s'agit principalement de la loi sur l'égalité des salaires de 1970, de la loi sur la discrimination sexuelle de 1975, de la loi sur les relations raciales de 1976, de la loi sur la discrimination fondée sur le handicap de 1995 et de trois grands instruments statutaires protégeant la discrimination dans l'emploi fondée sur la religion ou les convictions, l'orientation sexuelle et l'âge. Ces caractéristiques s'appellent protected characteristics. (fr)
- L'Equality Act 2010 est une loi du Parlement du Royaume-Uni dont l'objectif principal est de consolider, mettre à jour et compléter les nombreuses lois et réglementations antérieures qui ont constitué la base de la législation anti-discrimination en Grande-Bretagne (Royaume-Uni sans Irlande du Nord). Il s'agit principalement de la loi sur l'égalité des salaires de 1970, de la loi sur la discrimination sexuelle de 1975, de la loi sur les relations raciales de 1976, de la loi sur la discrimination fondée sur le handicap de 1995 et de trois grands instruments statutaires protégeant la discrimination dans l'emploi fondée sur la religion ou les convictions, l'orientation sexuelle et l'âge. Ces caractéristiques s'appellent protected characteristics. (fr)
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- Equality Act 2010 (fr)
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