Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques — en anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals (REACH) — est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne.

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  • Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques — en anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals (REACH) — est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d’innovation de l'industrie chimique européenne. Dans plusieurs domaines concurrentiels, durant sa négociation (de 2001 à 2006), ce règlement a suscité contre lui une « bataille des lobbies », équilibrée selon L. Bu par le contre-lobbying de quelques grandes ONG impliquées dans le processus. La réglementation donne un résultat mitigé puisque de nombreuses entreprises ne le respectent pas: en novembre 2018, le directeur de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) admet que les deux tiers des dossiers instruits par ses services ne sont pas conformes à la réglementation Reach. (fr)
  • Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques — en anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals (REACH) — est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d’innovation de l'industrie chimique européenne. Dans plusieurs domaines concurrentiels, durant sa négociation (de 2001 à 2006), ce règlement a suscité contre lui une « bataille des lobbies », équilibrée selon L. Bu par le contre-lobbying de quelques grandes ONG impliquées dans le processus. La réglementation donne un résultat mitigé puisque de nombreuses entreprises ne le respectent pas: en novembre 2018, le directeur de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) admet que les deux tiers des dossiers instruits par ses services ne sont pas conformes à la réglementation Reach. (fr)
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  • concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (fr)
  • concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (fr)
  • concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (fr)
  • concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (fr)
  • Proposition de règlement européen des produits chimiques : REACH, enjeux et perspectives (fr)
  • concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances , instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement n) 793/93 du Conseil et le règlement n) 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (fr)
  • concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (fr)
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  • Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques — en anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals (REACH) — est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne. (fr)
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