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- Le statut de déontologue de l'Assemblée nationale a été créé le 6 avril 2011 dans le cadre d'une décision du Bureau de l'Assemblée nationale relative au respect du code de déontologie des députés. Il a un rôle de conseiller et peut être saisi par les députés ou le président de l'Assemblée nationale pour consultation sur le respect des principes énoncés dans le code de déontologie. Il remet un rapport annuel au président de l'Assemblée nationale et au Bureau dans lequel il rend compte des conditions générales d’application du code de déontologie et émet des propositions pour les améliorer. Le 2 août 2017, sur proposition de l’ex-président de l’Assemblée nationale François de Rugy et conformément aux dispositions de l’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le Bureau a nommé à l’unanimité de ses membres le Professeur Agnès Roblot-Troizier comme déontologue de l'Assemblée nationale. La nomination est officialisée dans un communiqué de presse. Agnès Roblot-Troizier démissionne en novembre 2020 et est remplacée par Christophe Pallez à compter du 1er janvier 2021. (fr)
- Le statut de déontologue de l'Assemblée nationale a été créé le 6 avril 2011 dans le cadre d'une décision du Bureau de l'Assemblée nationale relative au respect du code de déontologie des députés. Il a un rôle de conseiller et peut être saisi par les députés ou le président de l'Assemblée nationale pour consultation sur le respect des principes énoncés dans le code de déontologie. Il remet un rapport annuel au président de l'Assemblée nationale et au Bureau dans lequel il rend compte des conditions générales d’application du code de déontologie et émet des propositions pour les améliorer. Le 2 août 2017, sur proposition de l’ex-président de l’Assemblée nationale François de Rugy et conformément aux dispositions de l’article 80-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le Bureau a nommé à l’unanimité de ses membres le Professeur Agnès Roblot-Troizier comme déontologue de l'Assemblée nationale. La nomination est officialisée dans un communiqué de presse. Agnès Roblot-Troizier démissionne en novembre 2020 et est remplacée par Christophe Pallez à compter du 1er janvier 2021. (fr)
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- Le statut de déontologue de l'Assemblée nationale a été créé le 6 avril 2011 dans le cadre d'une décision du Bureau de l'Assemblée nationale relative au respect du code de déontologie des députés. Il a un rôle de conseiller et peut être saisi par les députés ou le président de l'Assemblée nationale pour consultation sur le respect des principes énoncés dans le code de déontologie. Il remet un rapport annuel au président de l'Assemblée nationale et au Bureau dans lequel il rend compte des conditions générales d’application du code de déontologie et émet des propositions pour les améliorer. (fr)
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