Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (anglais : Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en conseil est formellement pris au nom de la reine par le Conseil privé (on parle de la « reine en conseil », anglais : Queen-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du Conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le « gouverneur en conseil »).

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  • Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (anglais : Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en conseil est formellement pris au nom de la reine par le Conseil privé (on parle de la « reine en conseil », anglais : Queen-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du Conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le « gouverneur en conseil »). (fr)
  • Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (anglais : Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en conseil est formellement pris au nom de la reine par le Conseil privé (on parle de la « reine en conseil », anglais : Queen-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du Conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le « gouverneur en conseil »). (fr)
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  • Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (anglais : Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en conseil est formellement pris au nom de la reine par le Conseil privé (on parle de la « reine en conseil », anglais : Queen-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du Conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le « gouverneur en conseil »). (fr)
  • Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en conseil (anglais : Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni, le décret en conseil est formellement pris au nom de la reine par le Conseil privé (on parle de la « reine en conseil », anglais : Queen-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du Conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le « gouverneur en conseil »). (fr)
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  • Décret en conseil (fr)
  • 樞密令 (zh)
  • Décret en conseil (fr)
  • 樞密令 (zh)
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