| dbo:abstract
|
- En France, il existe quatre droits indirects sur les alcools et boissons :
* le droit de consommation sur les produits intermédiaires (art. 402 bis du code général des impôts) portant sur les vins doux naturels (Rivesaltes, Banyuls, Muscat, etc.), les vins de liqueur (Pineau, Porto, Marsala, etc.) et les apéritifs à base de vins (Vermouth, Martini, Dubonnet, etc.) ;
* le droit de consommation sur les alcools (art. 403 du code général des impôts) portant essentiellement sur les eaux de vie (whisky, vodka, etc.), crèmes, liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
* le droit de circulation sur les vins, cidres, poirés, hydromels (art. 438 du code général des impôts) ;
* le droit spécifique sur les bières et les boissons non alcoolisées (art. 520 du code général des impôts). Si le degré d'alcool peut intervenir dans les calculs de la taxe, il y a des calculs différents selon l'origine de l'alcool ; ainsi, si la loi de finances pour 1986 a étendu le droit de circulation aux seules boissons aromatisées à base de raisin ou de pommes, elle en a exclu des alcools issus de plantes. Des régimes dérogatoires s’appliquent à certaines boissons produites et/ou consommées en Corse ou dans les territoires ultra-marins. Pour l’année 2005, les revenus totaux des taxes sur l'alcool étaient de 2 892 milliards d’euros[réf. nécessaire]. (fr)
- En France, il existe quatre droits indirects sur les alcools et boissons :
* le droit de consommation sur les produits intermédiaires (art. 402 bis du code général des impôts) portant sur les vins doux naturels (Rivesaltes, Banyuls, Muscat, etc.), les vins de liqueur (Pineau, Porto, Marsala, etc.) et les apéritifs à base de vins (Vermouth, Martini, Dubonnet, etc.) ;
* le droit de consommation sur les alcools (art. 403 du code général des impôts) portant essentiellement sur les eaux de vie (whisky, vodka, etc.), crèmes, liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
* le droit de circulation sur les vins, cidres, poirés, hydromels (art. 438 du code général des impôts) ;
* le droit spécifique sur les bières et les boissons non alcoolisées (art. 520 du code général des impôts). Si le degré d'alcool peut intervenir dans les calculs de la taxe, il y a des calculs différents selon l'origine de l'alcool ; ainsi, si la loi de finances pour 1986 a étendu le droit de circulation aux seules boissons aromatisées à base de raisin ou de pommes, elle en a exclu des alcools issus de plantes. Des régimes dérogatoires s’appliquent à certaines boissons produites et/ou consommées en Corse ou dans les territoires ultra-marins. Pour l’année 2005, les revenus totaux des taxes sur l'alcool étaient de 2 892 milliards d’euros[réf. nécessaire]. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- En France, il existe quatre droits indirects sur les alcools et boissons :
* le droit de consommation sur les produits intermédiaires (art. 402 bis du code général des impôts) portant sur les vins doux naturels (Rivesaltes, Banyuls, Muscat, etc.), les vins de liqueur (Pineau, Porto, Marsala, etc.) et les apéritifs à base de vins (Vermouth, Martini, Dubonnet, etc.) ;
* le droit de consommation sur les alcools (art. 403 du code général des impôts) portant essentiellement sur les eaux de vie (whisky, vodka, etc.), crèmes, liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
* le droit de circulation sur les vins, cidres, poirés, hydromels (art. 438 du code général des impôts) ;
* le droit spécifique sur les bières et les boissons non alcoolisées (art. 520 du code général des impôts). (fr)
- En France, il existe quatre droits indirects sur les alcools et boissons :
* le droit de consommation sur les produits intermédiaires (art. 402 bis du code général des impôts) portant sur les vins doux naturels (Rivesaltes, Banyuls, Muscat, etc.), les vins de liqueur (Pineau, Porto, Marsala, etc.) et les apéritifs à base de vins (Vermouth, Martini, Dubonnet, etc.) ;
* le droit de consommation sur les alcools (art. 403 du code général des impôts) portant essentiellement sur les eaux de vie (whisky, vodka, etc.), crèmes, liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
* le droit de circulation sur les vins, cidres, poirés, hydromels (art. 438 du code général des impôts) ;
* le droit spécifique sur les bières et les boissons non alcoolisées (art. 520 du code général des impôts). (fr)
|
