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- Le droit israélien repose sur la séparation des pouvoirs et à un système judiciaire indépendant. Il repose sur diverses sources influencées par le common law britannique. Il incorpore des parties du Mecelle, du Code civil ottoman de la fin du XIXe siècle, des éléments de la Halakha (la « loi juive ») ou du droit musulman, de codification moderne du droit privé par la Knesset, ou de la déclaration d'indépendance de l'État d'Israël. Il comporte en outre les lois fondamentales d'Israël, qui fourni la base du contrôle de constitutionnalité de la Cour suprême. Le système juridique qui y est utilisé dans les territoires conquis par l'État en 1967, est celui qui existait sous les autorités précédentes, sous réserve d’ordres émis par le gouverneur militaire. Les résidents de ces territoires ont le droit de faire appel devant la Cour suprême israélienne. Des lois adoptées par la Knesset s'appliquent aux citoyens israéliens installés dans ces régions, tandis que les accords intérimaires d'Oslo dès 1993 garantissent l'application de la loi de l'Autorité palestinienne dans des zones définies. À Jérusalem-Est, la loi israélienne s'applique à travers des lois adoptées par la Knesset, tandis que celle-ci est appliquée sur le plateau du Golan à partir de 1981. Enfin, il existe des cours martiales. (fr)
- Le droit israélien repose sur la séparation des pouvoirs et à un système judiciaire indépendant. Il repose sur diverses sources influencées par le common law britannique. Il incorpore des parties du Mecelle, du Code civil ottoman de la fin du XIXe siècle, des éléments de la Halakha (la « loi juive ») ou du droit musulman, de codification moderne du droit privé par la Knesset, ou de la déclaration d'indépendance de l'État d'Israël. Il comporte en outre les lois fondamentales d'Israël, qui fourni la base du contrôle de constitutionnalité de la Cour suprême. Le système juridique qui y est utilisé dans les territoires conquis par l'État en 1967, est celui qui existait sous les autorités précédentes, sous réserve d’ordres émis par le gouverneur militaire. Les résidents de ces territoires ont le droit de faire appel devant la Cour suprême israélienne. Des lois adoptées par la Knesset s'appliquent aux citoyens israéliens installés dans ces régions, tandis que les accords intérimaires d'Oslo dès 1993 garantissent l'application de la loi de l'Autorité palestinienne dans des zones définies. À Jérusalem-Est, la loi israélienne s'applique à travers des lois adoptées par la Knesset, tandis que celle-ci est appliquée sur le plateau du Golan à partir de 1981. Enfin, il existe des cours martiales. (fr)
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- Le droit israélien repose sur la séparation des pouvoirs et à un système judiciaire indépendant. Il repose sur diverses sources influencées par le common law britannique. Il incorpore des parties du Mecelle, du Code civil ottoman de la fin du XIXe siècle, des éléments de la Halakha (la « loi juive ») ou du droit musulman, de codification moderne du droit privé par la Knesset, ou de la déclaration d'indépendance de l'État d'Israël. Il comporte en outre les lois fondamentales d'Israël, qui fourni la base du contrôle de constitutionnalité de la Cour suprême. Enfin, il existe des cours martiales. (fr)
- Le droit israélien repose sur la séparation des pouvoirs et à un système judiciaire indépendant. Il repose sur diverses sources influencées par le common law britannique. Il incorpore des parties du Mecelle, du Code civil ottoman de la fin du XIXe siècle, des éléments de la Halakha (la « loi juive ») ou du droit musulman, de codification moderne du droit privé par la Knesset, ou de la déclaration d'indépendance de l'État d'Israël. Il comporte en outre les lois fondamentales d'Israël, qui fourni la base du contrôle de constitutionnalité de la Cour suprême. Enfin, il existe des cours martiales. (fr)
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- Diritto israeliano (it)
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- قانون إسرائيل (ar)
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