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- Le droit d'exposition publique est, pour l'auteur d'une œuvre graphique ou plastique, le droit d'autoriser l'exposition de celle-ci. Il s'agit d'un élément du droit patrimonial, précisément du droit de représentation. Ce droit a donc une nature patrimoniale et permet à l'auteur d'exploiter l'exposition de son œuvre. Le droit d'exposition reste un droit peu appliqué à l'heure actuelle. Sa consécration en France n'est intervenue que très récemment dans l'histoire du droit d'auteur. Certaines législations étrangères contiennent explicitement ce droit, mais lui attachent une portée variable, ce qui rend difficile toute recherche d'une solution de principe. De manière générale, le droit d'exposition représente un grand intérêt pour les artistes, de par son important potentiel économique. Cependant, les difficultés pratiques qu'il suscite freinent encore son application, notamment à l'égard des institutions culturelles.
* Portail du droit (fr)
- Le droit d'exposition publique est, pour l'auteur d'une œuvre graphique ou plastique, le droit d'autoriser l'exposition de celle-ci. Il s'agit d'un élément du droit patrimonial, précisément du droit de représentation. Ce droit a donc une nature patrimoniale et permet à l'auteur d'exploiter l'exposition de son œuvre. Le droit d'exposition reste un droit peu appliqué à l'heure actuelle. Sa consécration en France n'est intervenue que très récemment dans l'histoire du droit d'auteur. Certaines législations étrangères contiennent explicitement ce droit, mais lui attachent une portée variable, ce qui rend difficile toute recherche d'une solution de principe. De manière générale, le droit d'exposition représente un grand intérêt pour les artistes, de par son important potentiel économique. Cependant, les difficultés pratiques qu'il suscite freinent encore son application, notamment à l'égard des institutions culturelles.
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- Le droit d'exposition publique est, pour l'auteur d'une œuvre graphique ou plastique, le droit d'autoriser l'exposition de celle-ci. Il s'agit d'un élément du droit patrimonial, précisément du droit de représentation. Ce droit a donc une nature patrimoniale et permet à l'auteur d'exploiter l'exposition de son œuvre.
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- Le droit d'exposition publique est, pour l'auteur d'une œuvre graphique ou plastique, le droit d'autoriser l'exposition de celle-ci. Il s'agit d'un élément du droit patrimonial, précisément du droit de représentation. Ce droit a donc une nature patrimoniale et permet à l'auteur d'exploiter l'exposition de son œuvre.
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- Droit d'exposition (fr)
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