En Suisse, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel La loi en vigueur actuellement est la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui date du 9 octobre 1992 et qui a subi seulement des révisions mineures.

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  • En Suisse, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel La loi en vigueur actuellement est la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui date du 9 octobre 1992 et qui a subi seulement des révisions mineures. (fr)
  • En Suisse, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel La loi en vigueur actuellement est la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui date du 9 octobre 1992 et qui a subi seulement des révisions mineures. (fr)
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  • Droit d'auteur en Suisse (fr)
  • Авторское право в Швейцарии (ru)
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