Le droit d'auteur au Chili est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Chili. Il est réglementé par la loi du 2 octobre 1970, modifiée par la loi 19 928 de 2004. Cette législation regroupe le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Il existe une législation différente qui traite des brevets et de la propriété industrielle. Les simples idées sont exclues de la protection des brevets.

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  • Le droit d'auteur au Chili est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Chili. Il est réglementé par la loi du 2 octobre 1970, modifiée par la loi 19 928 de 2004. Cette législation regroupe le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Il existe une législation différente qui traite des brevets et de la propriété industrielle. Les simples idées sont exclues de la protection des brevets. Le Chili a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, à la Convention universelle sur le droit d'auteur, ainsi qu'à la Convention interaméricaine sur le droit d'auteur du 22 juin 1946. (fr)
  • Le droit d'auteur au Chili est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Chili. Il est réglementé par la loi du 2 octobre 1970, modifiée par la loi 19 928 de 2004. Cette législation regroupe le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Il existe une législation différente qui traite des brevets et de la propriété industrielle. Les simples idées sont exclues de la protection des brevets. Le Chili a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, à la Convention universelle sur le droit d'auteur, ainsi qu'à la Convention interaméricaine sur le droit d'auteur du 22 juin 1946. (fr)
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  • Le droit d'auteur au Chili est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Chili. Il est réglementé par la loi du 2 octobre 1970, modifiée par la loi 19 928 de 2004. Cette législation regroupe le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Il existe une législation différente qui traite des brevets et de la propriété industrielle. Les simples idées sont exclues de la protection des brevets. (fr)
  • Le droit d'auteur au Chili est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Chili. Il est réglementé par la loi du 2 octobre 1970, modifiée par la loi 19 928 de 2004. Cette législation regroupe le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Il existe une législation différente qui traite des brevets et de la propriété industrielle. Les simples idées sont exclues de la protection des brevets. (fr)
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  • Droit d'auteur au Chili (fr)
  • Авторское право в Чили (ru)
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  • Авторское право в Чили (ru)
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