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- Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale), réglementations locales et propriété privée. Les objectifs historiques sont le partage de la ressource en eau et des ressources halieutiques associées, la réduction du risque d'inondation (et de sécheresse dans les régions exposées), l'exploitation de l'énergie hydraulique (moteurs hydrauliques, moulins...), la régulation de la ressource de pêche, le transport fluvial, l'extraction de matériaux, sables et graviers. Le droit et la réglementation qui s'appliquent aux cours d'eau comprennent des éléments hérités de l'Ancien Régime, et ont été plusieurs fois complétés et adaptés. La dernière loi sur l'eau date du 30 décembre 2006. Plusieurs organismes font appliquer cette réglementation ou participent à la gestion des cours d'eau, de l'État (par l'action de différents ministères — notamment environnement et agriculture — ou via divers établissements publics) aux structures associatives. Certains cours d'eau ont cependant été redéfinis pour ne pas avoir à les protéger de sources de pollution telles que les pesticides’. Depuis 2016 la définition d'un cours d'eau est écrite dans le code de l'environnement. (fr)
- Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale), réglementations locales et propriété privée. Les objectifs historiques sont le partage de la ressource en eau et des ressources halieutiques associées, la réduction du risque d'inondation (et de sécheresse dans les régions exposées), l'exploitation de l'énergie hydraulique (moteurs hydrauliques, moulins...), la régulation de la ressource de pêche, le transport fluvial, l'extraction de matériaux, sables et graviers. Le droit et la réglementation qui s'appliquent aux cours d'eau comprennent des éléments hérités de l'Ancien Régime, et ont été plusieurs fois complétés et adaptés. La dernière loi sur l'eau date du 30 décembre 2006. Plusieurs organismes font appliquer cette réglementation ou participent à la gestion des cours d'eau, de l'État (par l'action de différents ministères — notamment environnement et agriculture — ou via divers établissements publics) aux structures associatives. Certains cours d'eau ont cependant été redéfinis pour ne pas avoir à les protéger de sources de pollution telles que les pesticides’. Depuis 2016 la définition d'un cours d'eau est écrite dans le code de l'environnement. (fr)
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- Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale), réglementations locales et propriété privée. Les objectifs historiques sont le partage de la ressource en eau et des ressources halieutiques associées, la réduction du risque d'inondation (et de sécheresse dans les régions exposées), l'exploitation de l'énergie hydraulique (moteurs hydrauliques, moulins...), la régulation de la ressource de pêche, le transport fluvial, l'extraction de matériaux, sables et graviers. (fr)
- Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale), réglementations locales et propriété privée. Les objectifs historiques sont le partage de la ressource en eau et des ressources halieutiques associées, la réduction du risque d'inondation (et de sécheresse dans les régions exposées), l'exploitation de l'énergie hydraulique (moteurs hydrauliques, moulins...), la régulation de la ressource de pêche, le transport fluvial, l'extraction de matériaux, sables et graviers. (fr)
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