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- Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né. C'est une variation du droit du sol appliquée par plusieurs pays européens : la France depuis 1889 (art. 19-3 du Code civil), l'Espagne… (fr)
- Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né. C'est une variation du droit du sol appliquée par plusieurs pays européens : la France depuis 1889 (art. 19-3 du Code civil), l'Espagne… (fr)
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- Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né. C'est une variation du droit du sol appliquée par plusieurs pays européens : la France depuis 1889 (art. 19-3 du Code civil), l'Espagne… (fr)
- Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né. C'est une variation du droit du sol appliquée par plusieurs pays européens : la France depuis 1889 (art. 19-3 du Code civil), l'Espagne… (fr)
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- Double droit du sol (fr)
- Double droit du sol (fr)
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