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- La division des petites créances de la Cour du Québec (familièrement appelée Cour des petites créances du Québec) est une division de la chambre civile de la Cour du Québec. Elle entend les causes où la réclamation est de moins de 15 000 $ CAN. Il est interdit à une partie d'être représenté par avocat devant ce tribunal. En vertu des dispositions de l’article 542 du Code de procédure civile, le citoyen qui comparaît devant un juge qui siège à la division des petites créances est entièrement à la merci de ce dernier. D’autant plus si l’on considère les articles 560, 563 et 564 de ce code, ce juge tient donc un rôle particulier face à un citoyen qui comparaît sans conseil. La justice à rabais qu’offre la Cour des petites créances est à éviter si l’on n’a pas les ressources financières pour évoquer (art. 529 C.p.c) et ainsi se prémunir du préjudice de ses décisions qui peuvent se révéler iniques et qui sont nécessairement publiques. Lors des audiences à la Cour des petites créances, le juge mène lui-même les interrogations et les répliques à l’adresse du Tribunal deviennent dans le jugement des contre-interrogatoires. Ce Tribunal considère les ouï-dire, les témoignages de réputation ainsi que les témoignages dénués des éléments factuels qui déterminent les événements. Les parties ne sont pas avisées à l’avance de la présence des témoins volontaires (notamment de complaisance), ce qui fait que les parties sont prises par surprise au moment de l’audience. Pour tout dire, ce tribunal semble ignorer les règles de justices naturelles, il n'a que faire des droits fondamentaux et il communique la pénible impression que la cause s’est jouée avant qu’elle ne soit entendue. Bref, on assiste-là à une parodie de procès où les biais dictent le jugement. (fr)
- La division des petites créances de la Cour du Québec (familièrement appelée Cour des petites créances du Québec) est une division de la chambre civile de la Cour du Québec. Elle entend les causes où la réclamation est de moins de 15 000 $ CAN. Il est interdit à une partie d'être représenté par avocat devant ce tribunal. En vertu des dispositions de l’article 542 du Code de procédure civile, le citoyen qui comparaît devant un juge qui siège à la division des petites créances est entièrement à la merci de ce dernier. D’autant plus si l’on considère les articles 560, 563 et 564 de ce code, ce juge tient donc un rôle particulier face à un citoyen qui comparaît sans conseil. La justice à rabais qu’offre la Cour des petites créances est à éviter si l’on n’a pas les ressources financières pour évoquer (art. 529 C.p.c) et ainsi se prémunir du préjudice de ses décisions qui peuvent se révéler iniques et qui sont nécessairement publiques. Lors des audiences à la Cour des petites créances, le juge mène lui-même les interrogations et les répliques à l’adresse du Tribunal deviennent dans le jugement des contre-interrogatoires. Ce Tribunal considère les ouï-dire, les témoignages de réputation ainsi que les témoignages dénués des éléments factuels qui déterminent les événements. Les parties ne sont pas avisées à l’avance de la présence des témoins volontaires (notamment de complaisance), ce qui fait que les parties sont prises par surprise au moment de l’audience. Pour tout dire, ce tribunal semble ignorer les règles de justices naturelles, il n'a que faire des droits fondamentaux et il communique la pénible impression que la cause s’est jouée avant qu’elle ne soit entendue. Bref, on assiste-là à une parodie de procès où les biais dictent le jugement. (fr)
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