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- Dans le domaine de l'automobile, un dispositif d'invalidation est un concept juridique définissant un dispositif permettant de réduire de manière indue l'efficacité du système de contrôle des émissions d'un véhicule. Ce type de dispositif est interdit par une directive européenne de 2007 et par l'United States Environmental Protection Agency (EPA) et par l'additif règlement technique mondial n° 15: Procédure d’essai mondiale harmonisée en ce qui concerne les émissions des voitures particulières et véhicules utilitaires légers. La version anglophone du terme (defeat device) provient du Clean Air Act, élément de la réglementation législative des États-Unis. Elle se réfère à tout ce qui empêche un système de contrôle des émissions de fonctionner. L'EPA a entrepris des actions visant à faire respecter cette interdiction par les compagnies qui ont délibérément, par erreur ou par négligence, permis à des dispositifs d'invalidation d’interférer avec les contrôles de pollution notamment dans les usines électriques et les véhicules à moteur. Les éléments de seconde monte et les accessoires, tels que des modifications de composants du système de propulsion, qui affectent les émissions, sont considérés comme des dispositifs d’invalidation. (fr)
- Dans le domaine de l'automobile, un dispositif d'invalidation est un concept juridique définissant un dispositif permettant de réduire de manière indue l'efficacité du système de contrôle des émissions d'un véhicule. Ce type de dispositif est interdit par une directive européenne de 2007 et par l'United States Environmental Protection Agency (EPA) et par l'additif règlement technique mondial n° 15: Procédure d’essai mondiale harmonisée en ce qui concerne les émissions des voitures particulières et véhicules utilitaires légers. La version anglophone du terme (defeat device) provient du Clean Air Act, élément de la réglementation législative des États-Unis. Elle se réfère à tout ce qui empêche un système de contrôle des émissions de fonctionner. L'EPA a entrepris des actions visant à faire respecter cette interdiction par les compagnies qui ont délibérément, par erreur ou par négligence, permis à des dispositifs d'invalidation d’interférer avec les contrôles de pollution notamment dans les usines électriques et les véhicules à moteur. Les éléments de seconde monte et les accessoires, tels que des modifications de composants du système de propulsion, qui affectent les émissions, sont considérés comme des dispositifs d’invalidation. (fr)
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- October 22, 1998 (fr)
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- Mack Trucks Diesel Engine Settlement (fr)
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- Dans le domaine de l'automobile, un dispositif d'invalidation est un concept juridique définissant un dispositif permettant de réduire de manière indue l'efficacité du système de contrôle des émissions d'un véhicule. Ce type de dispositif est interdit par une directive européenne de 2007 et par l'United States Environmental Protection Agency (EPA) et par l'additif règlement technique mondial n° 15: Procédure d’essai mondiale harmonisée en ce qui concerne les émissions des voitures particulières et véhicules utilitaires légers. (fr)
- Dans le domaine de l'automobile, un dispositif d'invalidation est un concept juridique définissant un dispositif permettant de réduire de manière indue l'efficacité du système de contrôle des émissions d'un véhicule. Ce type de dispositif est interdit par une directive européenne de 2007 et par l'United States Environmental Protection Agency (EPA) et par l'additif règlement technique mondial n° 15: Procédure d’essai mondiale harmonisée en ce qui concerne les émissions des voitures particulières et véhicules utilitaires légers. (fr)
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- Dispositif d'invalidation (fr)
- 減效裝置 (zh)
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