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- En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (...) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al.1er du Code civil). Le droit civil organise trois régimes :
* la non-présence, quand une personne n'est pas là mais que sa vie ne fait pas de doute. Ce qui conduit à la désignation d'un représentant pour gérer les biens et les intérêts du non-présent.
* l'absence, « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (art. 112 du Code civil). Ce régime permet au bout de 10 ou 20 ans de déclarer la personne décédée.
* la disparition, « lorsque le décès est certain, ou quasi-certain, mais que le corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al. 3 du Code civil). Ce régime permet de déclarer rapidement la personne décédée. NOTA BENE : S'il s'agit simplement de reprendre contact avec une personne, une recherche dans l'intérêt des familles (RIF) pouvait être entreprise ; cette procédure est aujourd'hui supprimée. Le droit pénal utilise la procédure d'enquête de flagrance pour enquêter sur les disparitions inquiétantes. Pour finir, il existe aussi un dispositif particulier pour les disparitions de mineurs : l'alerte enlèvement. (fr)
- En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (...) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al.1er du Code civil). Le droit civil organise trois régimes :
* la non-présence, quand une personne n'est pas là mais que sa vie ne fait pas de doute. Ce qui conduit à la désignation d'un représentant pour gérer les biens et les intérêts du non-présent.
* l'absence, « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (art. 112 du Code civil). Ce régime permet au bout de 10 ou 20 ans de déclarer la personne décédée.
* la disparition, « lorsque le décès est certain, ou quasi-certain, mais que le corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al. 3 du Code civil). Ce régime permet de déclarer rapidement la personne décédée. NOTA BENE : S'il s'agit simplement de reprendre contact avec une personne, une recherche dans l'intérêt des familles (RIF) pouvait être entreprise ; cette procédure est aujourd'hui supprimée. Le droit pénal utilise la procédure d'enquête de flagrance pour enquêter sur les disparitions inquiétantes. Pour finir, il existe aussi un dispositif particulier pour les disparitions de mineurs : l'alerte enlèvement. (fr)
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- art. 112 du Code civil (fr)
- art. 74-1 du code de procédure pénale (fr)
- art. 88 al. 3 du Code civil (fr)
- art. 88 al.1er du Code civil (fr)
- article 74-1 du code de procédure pénale (fr)
- article 88 (fr)
- art. 112 du Code civil (fr)
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- En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (...) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al.1er du Code civil). Le droit civil organise trois régimes : NOTA BENE : S'il s'agit simplement de reprendre contact avec une personne, une recherche dans l'intérêt des familles (RIF) pouvait être entreprise ; cette procédure est aujourd'hui supprimée. Le droit pénal utilise la procédure d'enquête de flagrance pour enquêter sur les disparitions inquiétantes. (fr)
- En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (...) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé » (art. 88 al.1er du Code civil). Le droit civil organise trois régimes : NOTA BENE : S'il s'agit simplement de reprendre contact avec une personne, une recherche dans l'intérêt des familles (RIF) pouvait être entreprise ; cette procédure est aujourd'hui supprimée. Le droit pénal utilise la procédure d'enquête de flagrance pour enquêter sur les disparitions inquiétantes. (fr)
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- Disparition (droit français) (fr)
- Disparition (droit français) (fr)
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