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- La directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF, en anglais Markets in Financial Instruments Directive, MIFID), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Ce texte particulièrement détaillé (il comporte 73 articles, accompagnés de mesures d'exécution) est entré en application le 1er novembre 2007, bien que certaines transpositions en droit national soient encore en cours par les autorités de régulation de quelques États membres. En complétant (et en renforçant) les exigences de la Directive de 1993 sur les Services d’Investissement (DSI), la directive MIF devrait à terme modifier radicalement le paysage boursier paneuropéen. Les acteurs de la Place annoncent déjà une « révolution », avec des conséquences stratégiques, organisationnelles et technologiques importantes pour toutes les banques et entreprises d’investissement. (fr)
- La directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF, en anglais Markets in Financial Instruments Directive, MIFID), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Ce texte particulièrement détaillé (il comporte 73 articles, accompagnés de mesures d'exécution) est entré en application le 1er novembre 2007, bien que certaines transpositions en droit national soient encore en cours par les autorités de régulation de quelques États membres. En complétant (et en renforçant) les exigences de la Directive de 1993 sur les Services d’Investissement (DSI), la directive MIF devrait à terme modifier radicalement le paysage boursier paneuropéen. Les acteurs de la Place annoncent déjà une « révolution », avec des conséquences stratégiques, organisationnelles et technologiques importantes pour toutes les banques et entreprises d’investissement. (fr)
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- Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC (repealed)
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- La directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF, en anglais Markets in Financial Instruments Directive, MIFID), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Ce texte particulièrement détaillé (il comporte 73 articles, accompagnés de mesures d'exécution) est entré en application le 1er novembre 2007, bien que certaines transpositions en droit national soient encore en cours par les autorités de régulation de quelques États membres. (fr)
- La directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF, en anglais Markets in Financial Instruments Directive, MIFID), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Ce texte particulièrement détaillé (il comporte 73 articles, accompagnés de mesures d'exécution) est entré en application le 1er novembre 2007, bien que certaines transpositions en droit national soient encore en cours par les autorités de régulation de quelques États membres. (fr)
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- Directiva sobre Mercats d'Instruments Financers (ca)
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- Directive concernant les marchés d'instruments financiers (fr)
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