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- La directive 2003/87/CE est l'instrument juridique de base ayant mis en place, dans l'Union européenne, le système communautaire d'échange de quotas d'émission concernant les gaz à effet de serre. Elle a modifié la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), et a elle-même été modifiée à plusieurs reprises, par les directives 2004/101/CE ; 2008/101/CE ; 2009/29/CE (s'intégrant au « paquet climat-énergie ») ; et le règlement CE no 219/2009. La directive précise que les mécanismes de mise en œuvre conjointe (MOC) et de développement propre (MDP), prévus par le Protocole de Kyōto, ne viennent qu'en appui des dispositions spécifiquement européennes (cons. 19). (fr)
- La directive 2003/87/CE est l'instrument juridique de base ayant mis en place, dans l'Union européenne, le système communautaire d'échange de quotas d'émission concernant les gaz à effet de serre. Elle a modifié la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), et a elle-même été modifiée à plusieurs reprises, par les directives 2004/101/CE ; 2008/101/CE ; 2009/29/CE (s'intégrant au « paquet climat-énergie ») ; et le règlement CE no 219/2009. La directive précise que les mécanismes de mise en œuvre conjointe (MOC) et de développement propre (MDP), prévus par le Protocole de Kyōto, ne viennent qu'en appui des dispositions spécifiquement européennes (cons. 19). (fr)
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- Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union and amending Council Directive 96/61/EC (Text with EEA relevance)
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- Directive 2003/87/CE (fr)
- Directive 2003/87/CE (fr)
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- La directive 2003/87/CE est l'instrument juridique de base ayant mis en place, dans l'Union européenne, le système communautaire d'échange de quotas d'émission concernant les gaz à effet de serre. Elle a modifié la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), et a elle-même été modifiée à plusieurs reprises, par les directives 2004/101/CE ; 2008/101/CE ; 2009/29/CE (s'intégrant au « paquet climat-énergie ») ; et le règlement CE no 219/2009. (fr)
- La directive 2003/87/CE est l'instrument juridique de base ayant mis en place, dans l'Union européenne, le système communautaire d'échange de quotas d'émission concernant les gaz à effet de serre. Elle a modifié la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), et a elle-même été modifiée à plusieurs reprises, par les directives 2004/101/CE ; 2008/101/CE ; 2009/29/CE (s'intégrant au « paquet climat-énergie ») ; et le règlement CE no 219/2009. (fr)
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- Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (fr)
- Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (fr)
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