Date de consolidation : elle caractérise la fin de la période des soins destinée à améliorer l’état de la personne. C’est uniquement à partir de cette date que l’incapacité dont la personne reste atteinte pourra être déterminée.

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  • Date de consolidation : elle caractérise la fin de la période des soins destinée à améliorer l’état de la personne. C’est uniquement à partir de cette date que l’incapacité dont la personne reste atteinte pourra être déterminée. (fr)
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  • Date de consolidation (fr)
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