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- En France, les déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets ménagers susceptibles de contenir un ou plusieurs produits chimiques pouvant présenter un risque important pour la santé et/ou l'environnement(« produit dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d'entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive, du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l'intégrité de la faune ou de la flore »). Ces déchets font partie des déchets dangereux et plus particulièrement des déchets dangereux diffus (DDD). Les particuliers doivent les déposer en déchèterie ou les déposer dans des lieux spécifiques. Cette filière « multidéchets » traite à la fois :
* des déchets dangereux ménagers au sens du code de l'environnement ;
* des déchets ménagers non dangereux, mais pouvant significativement détériorer la qualité des milieux naturels (pollution de l'eau, de l'air ou du sol) ou dégrader significativement la faune ou la flore (et donc les écosystèmes). La notion de DDS ne recouvre que des déchets ménagers, car d'autres filières de traitement sont prévues pour les mêmes déchets quand ils sont issus de produits utilisés exclusivement par des professionnels, industriels notamment. Une meilleure gestion de ces déchets était un des engagements (« engagement 250 ») du Grenelle de l'environnement de 2007, qui portait sur la nécessité de créer une filière pour les « déchets dangereux des ménages et assimilés » encore trop souvent jetés à la poubelle avec les ordures ménagères ou mal gérés par certaines déchetteries. La responsabilité d'un produit en fin de vie relève théoriquement et légalement principalement des « metteurs sur le marché des produits chimiques dont sont issus ces déchets », mais d'autres acteurs, jusqu'au gestionnaire final du déchets ont un rôle à jouer. (fr)
- En France, les déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets ménagers susceptibles de contenir un ou plusieurs produits chimiques pouvant présenter un risque important pour la santé et/ou l'environnement(« produit dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d'entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive, du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l'intégrité de la faune ou de la flore »). Ces déchets font partie des déchets dangereux et plus particulièrement des déchets dangereux diffus (DDD). Les particuliers doivent les déposer en déchèterie ou les déposer dans des lieux spécifiques. Cette filière « multidéchets » traite à la fois :
* des déchets dangereux ménagers au sens du code de l'environnement ;
* des déchets ménagers non dangereux, mais pouvant significativement détériorer la qualité des milieux naturels (pollution de l'eau, de l'air ou du sol) ou dégrader significativement la faune ou la flore (et donc les écosystèmes). La notion de DDS ne recouvre que des déchets ménagers, car d'autres filières de traitement sont prévues pour les mêmes déchets quand ils sont issus de produits utilisés exclusivement par des professionnels, industriels notamment. Une meilleure gestion de ces déchets était un des engagements (« engagement 250 ») du Grenelle de l'environnement de 2007, qui portait sur la nécessité de créer une filière pour les « déchets dangereux des ménages et assimilés » encore trop souvent jetés à la poubelle avec les ordures ménagères ou mal gérés par certaines déchetteries. La responsabilité d'un produit en fin de vie relève théoriquement et légalement principalement des « metteurs sur le marché des produits chimiques dont sont issus ces déchets », mais d'autres acteurs, jusqu'au gestionnaire final du déchets ont un rôle à jouer. (fr)
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- En France, les déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets ménagers susceptibles de contenir un ou plusieurs produits chimiques pouvant présenter un risque important pour la santé et/ou l'environnement(« produit dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d'entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive, du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l'intégrité de la faune ou de la flore »). Ces déchets font partie des déchets dangereux et plus particulièrement des déchets dangereux diffus (DDD). (fr)
- En France, les déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets ménagers susceptibles de contenir un ou plusieurs produits chimiques pouvant présenter un risque important pour la santé et/ou l'environnement(« produit dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d'entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive, du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l'intégrité de la faune ou de la flore »). Ces déchets font partie des déchets dangereux et plus particulièrement des déchets dangereux diffus (DDD). (fr)
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- Déchet diffus spécifique (fr)
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