La Cour suprême de Norvège (norvégien : Norges Høyesterett) est la plus haute juridiction du pays. Créée en 1815 sur la base de la Constitution de la Norvège, elle est située à Oslo. En plus de servir de cour d'appel finale pour les affaires civiles et pénales, elle peut également décider si le gouvernement a agi en conformité avec la loi norvégienne, et si le législateur a adopté une loi conforme à la constitution. Les juges de la cour suprême doivent prendre leur retraite lorsqu'ils atteignent l'âge de 70 ans. Procès en 2019: *

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  • La Cour suprême de Norvège (norvégien : Norges Høyesterett) est la plus haute juridiction du pays. Créée en 1815 sur la base de la Constitution de la Norvège, elle est située à Oslo. En plus de servir de cour d'appel finale pour les affaires civiles et pénales, elle peut également décider si le gouvernement a agi en conformité avec la loi norvégienne, et si le législateur a adopté une loi conforme à la constitution. Les juges de la cour suprême doivent prendre leur retraite lorsqu'ils atteignent l'âge de 70 ans. Procès en 2019: * (fr)
  • La Cour suprême de Norvège (norvégien : Norges Høyesterett) est la plus haute juridiction du pays. Créée en 1815 sur la base de la Constitution de la Norvège, elle est située à Oslo. En plus de servir de cour d'appel finale pour les affaires civiles et pénales, elle peut également décider si le gouvernement a agi en conformité avec la loi norvégienne, et si le législateur a adopté une loi conforme à la constitution. Les juges de la cour suprême doivent prendre leur retraite lorsqu'ils atteignent l'âge de 70 ans. Procès en 2019: * (fr)
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  • La Cour suprême de Norvège (norvégien : Norges Høyesterett) est la plus haute juridiction du pays. Créée en 1815 sur la base de la Constitution de la Norvège, elle est située à Oslo. En plus de servir de cour d'appel finale pour les affaires civiles et pénales, elle peut également décider si le gouvernement a agi en conformité avec la loi norvégienne, et si le législateur a adopté une loi conforme à la constitution. Les juges de la cour suprême doivent prendre leur retraite lorsqu'ils atteignent l'âge de 70 ans. Procès en 2019: * (fr)
  • La Cour suprême de Norvège (norvégien : Norges Høyesterett) est la plus haute juridiction du pays. Créée en 1815 sur la base de la Constitution de la Norvège, elle est située à Oslo. En plus de servir de cour d'appel finale pour les affaires civiles et pénales, elle peut également décider si le gouvernement a agi en conformité avec la loi norvégienne, et si le législateur a adopté une loi conforme à la constitution. Les juges de la cour suprême doivent prendre leur retraite lorsqu'ils atteignent l'âge de 70 ans. Procès en 2019: * (fr)
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  • Cour suprême de Norvège (fr)
  • Верховний суд Норвегії (uk)
  • Верховный суд Норвегии (ru)
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