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- Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle a exercé à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel crée le 18 janvier 1996 jusqu'à sa mise en place le 7 février 2018. Elle est divisée en trois chambres spécialisées :
* une chambre judiciaire ;
* une chambre administrative ;
* une chambre des comptes. La chambre judiciaire statue souverainement sur :
* les recours en cassation admis par la loi contre les décisions rendues en dernier ressort par les cours et les tribunaux de l'ordre judiciaire ;
* les décisions des juridictions inférieures de l'ordre judiciaire devenues définitives dans les cas où l'application du droit est en cause. La chambre des comptes est compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques. (fr)
- Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle a exercé à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel crée le 18 janvier 1996 jusqu'à sa mise en place le 7 février 2018. Elle est divisée en trois chambres spécialisées :
* une chambre judiciaire ;
* une chambre administrative ;
* une chambre des comptes. La chambre judiciaire statue souverainement sur :
* les recours en cassation admis par la loi contre les décisions rendues en dernier ressort par les cours et les tribunaux de l'ordre judiciaire ;
* les décisions des juridictions inférieures de l'ordre judiciaire devenues définitives dans les cas où l'application du droit est en cause. La chambre des comptes est compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques. (fr)
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- Prévue car doit être remplacée par un Conseil constitutionnel du Cameroun (fr)
- Prévue car doit être remplacée par un Conseil constitutionnel du Cameroun (fr)
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- Cameroun (fr)
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- Français et anglais (fr)
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- Cour suprême du Cameroun (fr)
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- Daniel Mekobe Sone (fr)
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- (fr)
- Cour suprême du Cameroun (fr)
- Supreme Court of Cameroon (fr)
- (fr)
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- www.coursupreme.cm/ (fr)
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- Yaoundé (fr)
- B.P. 1957 (fr)
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- Premier Président de la Cour Suprême (fr)
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- Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle a exercé à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel crée le 18 janvier 1996 jusqu'à sa mise en place le 7 février 2018. Elle est divisée en trois chambres spécialisées :
* une chambre judiciaire ;
* une chambre administrative ;
* une chambre des comptes. La chambre judiciaire statue souverainement sur : La chambre des comptes est compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et ceux des entreprises publiques et parapubliques. (fr)
- Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle a exercé à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel crée le 18 janvier 1996 jusqu'à sa mise en place le 7 février 2018. Elle est divisée en trois chambres spécialisées :
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- Cour suprême (Cameroun) (fr)
- Верховный суд Камеруна (ru)
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