La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État. Elle concernait donc les infractions politiques. Elle fut créée en 1963 à la suite des attentats de l'OAS et supprimée en 1981 après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République.

Property Value
dbo:abstract
  • La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État. Elle concernait donc les infractions politiques. Elle fut créée en 1963 à la suite des attentats de l'OAS et supprimée en 1981 après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République. (fr)
  • La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État. Elle concernait donc les infractions politiques. Elle fut créée en 1963 à la suite des attentats de l'OAS et supprimée en 1981 après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République. (fr)
dbo:country
dbo:discipline
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 64936 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 11102 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 186752610 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 2001 (xsd:integer)
  • 2015 (xsd:integer)
prop-fr:auteur
prop-fr:collection
  • L'espace de l'histoire (fr)
  • L'espace de l'histoire (fr)
prop-fr:isbn
  • 2 (xsd:integer)
  • 978 (xsd:integer)
prop-fr:langue
  • fr (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:lieu
  • Paris (fr)
  • Paris (fr)
prop-fr:pagesTotales
  • 316 (xsd:integer)
  • 347 (xsd:integer)
prop-fr:postface
prop-fr:préface
prop-fr:sousTitre
  • L'État face aux crimes politiques et terroristes (fr)
  • Les magistrats dans la guerre d'Algérie (fr)
  • L'État face aux crimes politiques et terroristes (fr)
  • Les magistrats dans la guerre d'Algérie (fr)
prop-fr:titre
  • Justice d'exception (fr)
  • Une drôle de justice (fr)
  • Justice d'exception (fr)
  • Une drôle de justice (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
  • CNRS Éditions (fr)
  • La Découverte (fr)
  • CNRS Éditions (fr)
  • La Découverte (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État. Elle concernait donc les infractions politiques. Elle fut créée en 1963 à la suite des attentats de l'OAS et supprimée en 1981 après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République. (fr)
  • La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État. Elle concernait donc les infractions politiques. Elle fut créée en 1963 à la suite des attentats de l'OAS et supprimée en 1981 après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République. (fr)
rdfs:label
  • Cour de sûreté de l'État (France) (fr)
  • Cour de sûreté de l'État (France) (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of