La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (plus communément appelé « Cour AELE »), est un organe judiciaire supranational dont la juridiction s'étend sur les trois États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont également membres de l'espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Depuis septembre 1995, la Cour se compose de trois juges plus six juges ad hoc. Ils sont nommés par les trois membres et désignés par leurs gouvernements collectivement d'un commun accord.

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  • La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (plus communément appelé « Cour AELE »), est un organe judiciaire supranational dont la juridiction s'étend sur les trois États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont également membres de l'espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. En tant que membres de l'EEE, ces trois États ont accès au marché intérieur de l'Union européenne. Par conséquent, ils sont assujettis à un certain nombre de normes européennes. Le contrôle de l'application de ces normes reviendrait normalement à la Cour de justice de l'Union européenne, cependant, il y existait quelques difficultés légales dans le fait de donner à une institution de l’Union des pouvoirs sur des États non-membres. En conséquence, la Cour AELE fut établie pour jouer ce rôle à la place de la CJUE. Depuis septembre 1995, la Cour se compose de trois juges plus six juges ad hoc. Ils sont nommés par les trois membres et désignés par leurs gouvernements collectivement d'un commun accord. (fr)
  • La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (plus communément appelé « Cour AELE »), est un organe judiciaire supranational dont la juridiction s'étend sur les trois États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont également membres de l'espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. En tant que membres de l'EEE, ces trois États ont accès au marché intérieur de l'Union européenne. Par conséquent, ils sont assujettis à un certain nombre de normes européennes. Le contrôle de l'application de ces normes reviendrait normalement à la Cour de justice de l'Union européenne, cependant, il y existait quelques difficultés légales dans le fait de donner à une institution de l’Union des pouvoirs sur des États non-membres. En conséquence, la Cour AELE fut établie pour jouer ce rôle à la place de la CJUE. Depuis septembre 1995, la Cour se compose de trois juges plus six juges ad hoc. Ils sont nommés par les trois membres et désignés par leurs gouvernements collectivement d'un commun accord. (fr)
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  • La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (plus communément appelé « Cour AELE »), est un organe judiciaire supranational dont la juridiction s'étend sur les trois États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont également membres de l'espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Depuis septembre 1995, la Cour se compose de trois juges plus six juges ad hoc. Ils sont nommés par les trois membres et désignés par leurs gouvernements collectivement d'un commun accord. (fr)
  • La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (plus communément appelé « Cour AELE »), est un organe judiciaire supranational dont la juridiction s'étend sur les trois États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont également membres de l'espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Depuis septembre 1995, la Cour se compose de trois juges plus six juges ad hoc. Ils sont nommés par les trois membres et désignés par leurs gouvernements collectivement d'un commun accord. (fr)
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  • Tribunal de la Asociación Europea de Libre Comercio (es)
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