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- La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève. a été élu président de la Cour le 19 septembre 2013, pour un mandat de six ans. (fr)
- La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève. a été élu président de la Cour le 19 septembre 2013, pour un mandat de six ans. (fr)
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- La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève. a été élu président de la Cour le 19 septembre 2013, pour un mandat de six ans. (fr)
- La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève. a été élu président de la Cour le 19 septembre 2013, pour un mandat de six ans. (fr)
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- Cour de conciliation et d'arbitrage (fr)
- Cour de conciliation et d'arbitrage (fr)
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