| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif ivoirien. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan. Aux termes de l'article 101 de la Constitution, « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». L'article 102 prévoit l'existence de juridictions suprêmes : une Cour de cassation, un Conseil d’État, et une Cour des comptes ainsi que des Cours d'appels et des tribunaux. (fr)
- La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif ivoirien. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan. Aux termes de l'article 101 de la Constitution, « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». L'article 102 prévoit l'existence de juridictions suprêmes : une Cour de cassation, un Conseil d’État, et une Cour des comptes ainsi que des Cours d'appels et des tribunaux. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 3686 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif ivoirien. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan. Aux termes de l'article 101 de la Constitution, « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». L'article 102 prévoit l'existence de juridictions suprêmes : une Cour de cassation, un Conseil d’État, et une Cour des comptes ainsi que des Cours d'appels et des tribunaux. (fr)
- La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif ivoirien. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan. Aux termes de l'article 101 de la Constitution, « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». L'article 102 prévoit l'existence de juridictions suprêmes : une Cour de cassation, un Conseil d’État, et une Cour des comptes ainsi que des Cours d'appels et des tribunaux. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Cour de cassation (Côte d'Ivoire) (fr)
- Cour de cassation (Côte d'Ivoire) (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
