Le département français de Mayotte dispose d'une organisation de Cour d'assises qui est différente de celle que l'on trouve en France métropolitaine. Elle se situe dans le chef-lieu, Mamoudzou.

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  • Le département français de Mayotte dispose d'une organisation de Cour d'assises qui est différente de celle que l'on trouve en France métropolitaine. Elle se situe dans le chef-lieu, Mamoudzou. (fr)
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  • Le département français de Mayotte dispose d'une organisation de Cour d'assises qui est différente de celle que l'on trouve en France métropolitaine. Elle se situe dans le chef-lieu, Mamoudzou. (fr)
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  • Cour d'assises de Mayotte (fr)
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