La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance, la cour d'appel de la province du Nouveau-Brunswick. Il y a cinq juges et un juge en chef. La cour siège généralement à Fredericton. Le gouverneur général du Canada nomme le juge en chef et les autres juges tandis que le assure l'administration et un soutien à la cour.

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  • La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance, la cour d'appel de la province du Nouveau-Brunswick. Il y a cinq juges et un juge en chef. La cour siège généralement à Fredericton. Le gouverneur général du Canada nomme le juge en chef et les autres juges tandis que le assure l'administration et un soutien à la cour. (fr)
  • La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance, la cour d'appel de la province du Nouveau-Brunswick. Il y a cinq juges et un juge en chef. La cour siège généralement à Fredericton. Le gouverneur général du Canada nomme le juge en chef et les autres juges tandis que le assure l'administration et un soutien à la cour. (fr)
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  • Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (fr)
  • Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (fr)
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