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- La Cour d'appel de Liège est l'une des cinq Cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments. La compétence de la Cour d'appel de Liège s'apprécie en fonction de la localisation (ratione loci, compétences territoriales) et de la matière traitée (ratione materiae). La Cour d'appel s'inscrit dans l'organisation judiciaire pyramidale. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les provinces de Liège, Namur et Luxembourg. Elle connaît de l'usage du français et de l'allemand. Son ressort est en superficie le plus grand de Belgique. La Cour d'appel est exclusivement compétente pour juger les ministres wallons et germanophones pour les infractions qu'ils auraient commises dans l'exercice de leur fonction ou qui sont jugées pendant l'exercice de leur fonction. (fr)
- La Cour d'appel de Liège est l'une des cinq Cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments. La compétence de la Cour d'appel de Liège s'apprécie en fonction de la localisation (ratione loci, compétences territoriales) et de la matière traitée (ratione materiae). La Cour d'appel s'inscrit dans l'organisation judiciaire pyramidale. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les provinces de Liège, Namur et Luxembourg. Elle connaît de l'usage du français et de l'allemand. Son ressort est en superficie le plus grand de Belgique. La Cour d'appel est exclusivement compétente pour juger les ministres wallons et germanophones pour les infractions qu'ils auraient commises dans l'exercice de leur fonction ou qui sont jugées pendant l'exercice de leur fonction. (fr)
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- Julien Maquet (fr)
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- L'appel à Liège. Histoire et juridiction (fr)
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- La Cour d'appel de Liège est l'une des cinq Cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments. La compétence de la Cour d'appel de Liège s'apprécie en fonction de la localisation (ratione loci, compétences territoriales) et de la matière traitée (ratione materiae). La Cour d'appel s'inscrit dans l'organisation judiciaire pyramidale. (fr)
- La Cour d'appel de Liège est l'une des cinq Cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments. La compétence de la Cour d'appel de Liège s'apprécie en fonction de la localisation (ratione loci, compétences territoriales) et de la matière traitée (ratione materiae). La Cour d'appel s'inscrit dans l'organisation judiciaire pyramidale. (fr)
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- Cour d'appel de Liège (fr)
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