La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. (fr)
La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. (fr)
La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. (fr)
La cour d'appel de Colmar située à Colmar connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. (fr)
