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- La Cour d'appel de Bruxelles est l'une des cinq Cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments. La compétence de la Cour d'appel de Bruxelles s'apprécie en fonction de la localisation (ratione loci, compétences territoriales) et de la matière traitée (ratione materiae). La Cour d'appel s'inscrit dans l'organisation judiciaire pyramidale. (fr)
- La Cour d'appel de Bruxelles est l'une des cinq Cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments. La compétence de la Cour d'appel de Bruxelles s'apprécie en fonction de la localisation (ratione loci, compétences territoriales) et de la matière traitée (ratione materiae). La Cour d'appel s'inscrit dans l'organisation judiciaire pyramidale. (fr)
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- La Cour d'appel de Bruxelles est l'une des cinq Cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments. La compétence de la Cour d'appel de Bruxelles s'apprécie en fonction de la localisation (ratione loci, compétences territoriales) et de la matière traitée (ratione materiae). La Cour d'appel s'inscrit dans l'organisation judiciaire pyramidale. (fr)
- La Cour d'appel de Bruxelles est l'une des cinq Cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments. La compétence de la Cour d'appel de Bruxelles s'apprécie en fonction de la localisation (ratione loci, compétences territoriales) et de la matière traitée (ratione materiae). La Cour d'appel s'inscrit dans l'organisation judiciaire pyramidale. (fr)
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- Cour d'appel de Bruxelles (fr)
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