La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) (en Néerlandais: Belgische Arbitragehof voor de Sport (BAS)) est un organisme indépendant et neutre, ayant le statut juridique d'une ASBL. Elle est chargée de trancher différents litiges concernant la matière sportive. Ses verdicts sont souverains et sans appel. Chaque saison, la CBAS est citée dans l'actualité sportive car elle est régulièrement saisie par des clubs belges de football en raison de désaccords entre ceux-ci et l'URBSFA.

Property Value
dbo:abstract
  • La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) (en Néerlandais: Belgische Arbitragehof voor de Sport (BAS)) est un organisme indépendant et neutre, ayant le statut juridique d'une ASBL. Elle est chargée de trancher différents litiges concernant la matière sportive. Ses verdicts sont souverains et sans appel. Chaque saison, la CBAS est citée dans l'actualité sportive car elle est régulièrement saisie par des clubs belges de football en raison de désaccords entre ceux-ci et l'URBSFA. (fr)
  • La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) (en Néerlandais: Belgische Arbitragehof voor de Sport (BAS)) est un organisme indépendant et neutre, ayant le statut juridique d'une ASBL. Elle est chargée de trancher différents litiges concernant la matière sportive. Ses verdicts sont souverains et sans appel. Chaque saison, la CBAS est citée dans l'actualité sportive car elle est régulièrement saisie par des clubs belges de football en raison de désaccords entre ceux-ci et l'URBSFA. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 7926991 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3684 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 164898385 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) (en Néerlandais: Belgische Arbitragehof voor de Sport (BAS)) est un organisme indépendant et neutre, ayant le statut juridique d'une ASBL. Elle est chargée de trancher différents litiges concernant la matière sportive. Ses verdicts sont souverains et sans appel. Chaque saison, la CBAS est citée dans l'actualité sportive car elle est régulièrement saisie par des clubs belges de football en raison de désaccords entre ceux-ci et l'URBSFA. (fr)
  • La Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport (CBAS) (en Néerlandais: Belgische Arbitragehof voor de Sport (BAS)) est un organisme indépendant et neutre, ayant le statut juridique d'une ASBL. Elle est chargée de trancher différents litiges concernant la matière sportive. Ses verdicts sont souverains et sans appel. Chaque saison, la CBAS est citée dans l'actualité sportive car elle est régulièrement saisie par des clubs belges de football en raison de désaccords entre ceux-ci et l'URBSFA. (fr)
rdfs:label
  • Cour belge d'arbitrage pour le sport (fr)
  • Cour belge d'arbitrage pour le sport (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of