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- La formation ou convocation des états généraux, est l'ensemble des actions requises pour assurer le succès des États généraux. Cette durée fut consacrée au recueil d'informations sur les états de 1614, à la publication des directives à partir de janvier 1789, puis à leur mise en application sur tout le territoire, puisqu'il était entendu que l'habitant le plus éloigné de toutes les provinces aurait la possibilité de faire entendre sa voix, dans la mesure toutefois où il était soumis à l'impôt. (fr)
- La formation ou convocation des états généraux, est l'ensemble des actions requises pour assurer le succès des États généraux. Cette durée fut consacrée au recueil d'informations sur les états de 1614, à la publication des directives à partir de janvier 1789, puis à leur mise en application sur tout le territoire, puisqu'il était entendu que l'habitant le plus éloigné de toutes les provinces aurait la possibilité de faire entendre sa voix, dans la mesure toutefois où il était soumis à l'impôt. (fr)
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- --04-26
- --01-04
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- --12-27
- --01-24
- :DONNÉ à Versailles, le vingt-quatre janvier mil sept quatre-vingt-neuf. (fr)
- NOTRE AMÉ ET FÉAL, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. Ces grands motifs nous ont déterminé à convoquer l'assemblée des Etats de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et. nous assister dans tontes les choses qui nous seront mises sous les yeux, que pour faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples : de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent à nous, particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privé depuis si longtemps. (fr)
- Nota. Ce règlement est inséré t» extenso fans I'Intro-duction de Thuau-Granville qui précède. — Voy. plus haut, page 544. (fr)
- Cette lettre fut adressée à tous les gouverneurs des provinces. (fr)
- :Signé LOUIS, et plus bas : Laurent de VILLEDEUIL (fr)
- :Signé Laurent de VILLEDEUIL (fr)
- ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI (fr)
- DE PAR LE ROI. (fr)
- ETATS GÉNÉRAUX (fr)
- Extrait des registres du conseil d'Etat. (fr)
- RÈGLEMENT fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux. (fr)
- PRÉLIMINAIRES (fr)
- RÉSULTAT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI (fr)
- Le roi ayant entendu le rapport qui a été fait dans son conseil par le ministre de ses finances, relativement à la convocation prochaine des Etats généraux, Sa majesté en a adopté les principes et les vues, et elle a ordonné ce qui suit :
# Que les députés aux prochains Etats généraux seront au moins au nombre de mille;
# Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ;
# Que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux ordres réunis, et que cette proportion sera établie par les lettres de convocation;
# Que ces décisions préliminaires serviront de base aux travaux nécessaires pour préparer sans délai les lettres de convocation, ainsi que les autres dispositions qui doivent les accompagner;
# Que le rapport fait à Sa Majesté sera imprimé à la suite du présent résultat. (fr)
- Nota. Ce document est inséré dans l'Introduction de Thuau-Granvillequi précède. —Voy. plus haut, page 489. (fr)
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- Représentation de l'assemblée (fr)
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- #FFF8F8 (fr)
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- Convocation des états généraux de 1789 (fr)
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- Gouvernement (fr)
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- Convocation des états généraux de 1614 (fr)
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- Élections législatives françaises de 1791 (fr)
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- La formation ou convocation des états généraux, est l'ensemble des actions requises pour assurer le succès des États généraux. Cette durée fut consacrée au recueil d'informations sur les états de 1614, à la publication des directives à partir de janvier 1789, puis à leur mise en application sur tout le territoire, puisqu'il était entendu que l'habitant le plus éloigné de toutes les provinces aurait la possibilité de faire entendre sa voix, dans la mesure toutefois où il était soumis à l'impôt. (fr)
- La formation ou convocation des états généraux, est l'ensemble des actions requises pour assurer le succès des États généraux. Cette durée fut consacrée au recueil d'informations sur les états de 1614, à la publication des directives à partir de janvier 1789, puis à leur mise en application sur tout le territoire, puisqu'il était entendu que l'habitant le plus éloigné de toutes les provinces aurait la possibilité de faire entendre sa voix, dans la mesure toutefois où il était soumis à l'impôt. (fr)
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- Convocation des états généraux de 1789 (fr)
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