Avec la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'UNESCO a adopté en 2001 un instrument juridique efficace pour lutter au niveau international contre l’augmentation des pillages, de la destruction et de l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique. Cette Convention spécifique à la sauvegarde du patrimoine subaquatique est venue combler le vide juridique laissé par la Convention sur le droit de la mer, dite, Convention de Montego Bay adoptée par les Nations unies en 1982 en vue d'assurer la protection et la préservation du patrimoine subaquatique.

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  • Avec la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'UNESCO a adopté en 2001 un instrument juridique efficace pour lutter au niveau international contre l’augmentation des pillages, de la destruction et de l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique. Cette Convention spécifique à la sauvegarde du patrimoine subaquatique est venue combler le vide juridique laissé par la Convention sur le droit de la mer, dite, Convention de Montego Bay adoptée par les Nations unies en 1982 en vue d'assurer la protection et la préservation du patrimoine subaquatique. Elle a pris en compte des textes existants en la matière, reprenant notamment la Charte Internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique, du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) de 1996, dans son annexe. (fr)
  • Avec la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'UNESCO a adopté en 2001 un instrument juridique efficace pour lutter au niveau international contre l’augmentation des pillages, de la destruction et de l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique. Cette Convention spécifique à la sauvegarde du patrimoine subaquatique est venue combler le vide juridique laissé par la Convention sur le droit de la mer, dite, Convention de Montego Bay adoptée par les Nations unies en 1982 en vue d'assurer la protection et la préservation du patrimoine subaquatique. Elle a pris en compte des textes existants en la matière, reprenant notamment la Charte Internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique, du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) de 1996, dans son annexe. (fr)
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  • Avec la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'UNESCO a adopté en 2001 un instrument juridique efficace pour lutter au niveau international contre l’augmentation des pillages, de la destruction et de l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique. Cette Convention spécifique à la sauvegarde du patrimoine subaquatique est venue combler le vide juridique laissé par la Convention sur le droit de la mer, dite, Convention de Montego Bay adoptée par les Nations unies en 1982 en vue d'assurer la protection et la préservation du patrimoine subaquatique. (fr)
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  • Convenzione UNESCO 2001 sulla protezione del patrimonio culturale subacqueo (it)
  • Convenção da UNESCO para a Proteção do Patrimônio Cultural Subaquático (pt)
  • Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (fr)
  • Konwencja o ochronie podwodnego dziedzictwa kulturowego (pl)
  • 水中文化遺産保護条約 (ja)
  • Convenzione UNESCO 2001 sulla protezione del patrimonio culturale subacqueo (it)
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