En Belgique, l'administration du cadastre, devenue temporairement ACED (Administration Centrale de l'Enregistrement et des Domaines) puis AGDP Administration Générale de la Documentation Patrimoniale a établi une convention avec les géomètres-experts indépendants.

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  • En Belgique, l'administration du cadastre, devenue temporairement ACED (Administration Centrale de l'Enregistrement et des Domaines) puis AGDP Administration Générale de la Documentation Patrimoniale a établi une convention avec les géomètres-experts indépendants. Cette convention organise une collaboration privilégiée entre l'administration et le géomètre en matière de confection de plans, d'échange d'informations et de consultation d'informations cadastrales.La convention concerne tous les types de plans (plans joints ou non joints aux actes, procès-verbaux de mesurage et/ou de bornage, etc.) que réalise le géomètre. (fr)
  • En Belgique, l'administration du cadastre, devenue temporairement ACED (Administration Centrale de l'Enregistrement et des Domaines) puis AGDP Administration Générale de la Documentation Patrimoniale a établi une convention avec les géomètres-experts indépendants. Cette convention organise une collaboration privilégiée entre l'administration et le géomètre en matière de confection de plans, d'échange d'informations et de consultation d'informations cadastrales.La convention concerne tous les types de plans (plans joints ou non joints aux actes, procès-verbaux de mesurage et/ou de bornage, etc.) que réalise le géomètre. (fr)
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  • Convention avec le cadastre en Belgique (fr)
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