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- Dans les royaumes du Commonwealth, le consentement de la reine (ou le consentement du roi lorsque le monarque est un homme, ou le consentement royal au Canada ) est requis pour que le législateur puisse débattre d'un projet de loi affectant les prérogatives ou les intérêts (revenus héréditaires, biens personnels, ou d'autres intérêts) de la Couronne concernée. Au Royaume-Uni, cela s'étend aux questions concernant le duché de Lancastre et le duché de Cornouailles ; pour ce dernier, le consentement du prince doit également être obtenu . Le Parlement écossais est soumis à la même exigence de consentement . (fr)
- Dans les royaumes du Commonwealth, le consentement de la reine (ou le consentement du roi lorsque le monarque est un homme, ou le consentement royal au Canada ) est requis pour que le législateur puisse débattre d'un projet de loi affectant les prérogatives ou les intérêts (revenus héréditaires, biens personnels, ou d'autres intérêts) de la Couronne concernée. Au Royaume-Uni, cela s'étend aux questions concernant le duché de Lancastre et le duché de Cornouailles ; pour ce dernier, le consentement du prince doit également être obtenu . Le Parlement écossais est soumis à la même exigence de consentement . (fr)
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- Dans les royaumes du Commonwealth, le consentement de la reine (ou le consentement du roi lorsque le monarque est un homme, ou le consentement royal au Canada ) est requis pour que le législateur puisse débattre d'un projet de loi affectant les prérogatives ou les intérêts (revenus héréditaires, biens personnels, ou d'autres intérêts) de la Couronne concernée. Au Royaume-Uni, cela s'étend aux questions concernant le duché de Lancastre et le duché de Cornouailles ; pour ce dernier, le consentement du prince doit également être obtenu . Le Parlement écossais est soumis à la même exigence de consentement . (fr)
- Dans les royaumes du Commonwealth, le consentement de la reine (ou le consentement du roi lorsque le monarque est un homme, ou le consentement royal au Canada ) est requis pour que le législateur puisse débattre d'un projet de loi affectant les prérogatives ou les intérêts (revenus héréditaires, biens personnels, ou d'autres intérêts) de la Couronne concernée. Au Royaume-Uni, cela s'étend aux questions concernant le duché de Lancastre et le duché de Cornouailles ; pour ce dernier, le consentement du prince doit également être obtenu . Le Parlement écossais est soumis à la même exigence de consentement . (fr)
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- Consentement royal (fr)
- Queen's Consent (en)
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