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- Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était à l'origine le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse. Appliqué aux colonies à partir de 1825, le nom est ensuite resté pour les territoires d'outre-mer jusqu'à leur remplacement progressif par des tribunaux administratifs, le dernier à changer de nom étant celui de Wallis-et-Futuna en 2003.
* Portail du droit français (fr)
- Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était à l'origine le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse. Appliqué aux colonies à partir de 1825, le nom est ensuite resté pour les territoires d'outre-mer jusqu'à leur remplacement progressif par des tribunaux administratifs, le dernier à changer de nom étant celui de Wallis-et-Futuna en 2003.
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- Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était à l'origine le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse. Appliqué aux colonies à partir de 1825, le nom est ensuite resté pour les territoires d'outre-mer jusqu'à leur remplacement progressif par des tribunaux administratifs, le dernier à changer de nom étant celui de Wallis-et-Futuna en 2003.
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- Dans la France d'outre-mer, le conseil du contentieux administratif était à l'origine le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse. Appliqué aux colonies à partir de 1825, le nom est ensuite resté pour les territoires d'outre-mer jusqu'à leur remplacement progressif par des tribunaux administratifs, le dernier à changer de nom étant celui de Wallis-et-Futuna en 2003.
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- Conseil du contentieux administratif (fr)
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