Les commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d'enquête à l'initiative et composées de membres du Parlement (Sénat, Assemblée nationale) qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l'ampleur du phénomène sectaire en France.

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  • Les commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d'enquête à l'initiative et composées de membres du Parlement (Sénat, Assemblée nationale) qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l'ampleur du phénomène sectaire en France. Le premier rapport officiel datant de 1995 établit une liste de 173 « mouvements sectaires », qui est considérée, depuis 2005, comme obsolète, tant par le gouvernement et les parlementaires et comme « complètement caduque » par le président de la Miviludes bien qu'elle ait « permis de cerner le phénomène même si c'était de manière parfois erronée et partiellement incomplète » et « de moins en moins pertinente » par la circulaire Raffarin de 2005 qui ajoute que le recours à des listes est à éviter « au profit de l'utilisation de faisceaux de critères » ; un second rapport présentant un bilan de la situation financière de ces mouvements a été élaboré en 1999, enfin, un troisième rapport relatif à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs a été rendu public le 19 décembre 2006. Ces rapports se basent sur des informations fournies par les Renseignements généraux et par des associations spécialisées, telles l'UNADFI, qui se voient reconnaître de cette manière un statut quasi-officiel. Ils reprennent même quelques références à des publications spécialisées (souvent pour les estimations du nombre de membres) ainsi que de particuliers. (fr)
  • Les commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d'enquête à l'initiative et composées de membres du Parlement (Sénat, Assemblée nationale) qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l'ampleur du phénomène sectaire en France. Le premier rapport officiel datant de 1995 établit une liste de 173 « mouvements sectaires », qui est considérée, depuis 2005, comme obsolète, tant par le gouvernement et les parlementaires et comme « complètement caduque » par le président de la Miviludes bien qu'elle ait « permis de cerner le phénomène même si c'était de manière parfois erronée et partiellement incomplète » et « de moins en moins pertinente » par la circulaire Raffarin de 2005 qui ajoute que le recours à des listes est à éviter « au profit de l'utilisation de faisceaux de critères » ; un second rapport présentant un bilan de la situation financière de ces mouvements a été élaboré en 1999, enfin, un troisième rapport relatif à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs a été rendu public le 19 décembre 2006. Ces rapports se basent sur des informations fournies par les Renseignements généraux et par des associations spécialisées, telles l'UNADFI, qui se voient reconnaître de cette manière un statut quasi-officiel. Ils reprennent même quelques références à des publications spécialisées (souvent pour les estimations du nombre de membres) ainsi que de particuliers. (fr)
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  • Les 50 propositions de la commission (fr)
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  • Les commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d'enquête à l'initiative et composées de membres du Parlement (Sénat, Assemblée nationale) qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l'ampleur du phénomène sectaire en France. (fr)
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  • Parliamentary Commission on Cults in France (en)
  • Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France (fr)
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