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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Commission_spéciale_sur_les_rescrits_fiscaux_et_autres_mesures_similaires_par_leur_nature_ou_par_leur_effet

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La commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE puis TAX2) est une commission spéciale du Parlement européen, dont la mission a été reconduite sur une seconde période sous le même nom.

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  • La commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE puis TAX2) est une commission spéciale du Parlement européen, dont la mission a été reconduite sur une seconde période sous le même nom. (fr)
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  • La commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE puis TAX2) est une commission spéciale du Parlement européen, dont la mission a été reconduite sur une seconde période sous le même nom. (fr)
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  • Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (fr)
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