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- Dans chaque région française, une Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), placée auprès du représentant de l'État dans la région, est créée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) et organisée par le décret du 29 mars 2017. La commission est consultée en matière de protection juridique et de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine immobilier, de projets architecturaux et travaux sur immeubles et de protection des objets mobiliers. Elle remplace deux commissions qui existaient antérieurement : la Commission régionale du patrimoine et des sites et la Commission départementale des objets mobiliers. Concrètement, les séances sont organisées par chaque direction régionale des Affaires culturelles du Ministère de la Culture et en particulier par la conservation régionale des Monuments historiques au sein de celle-ci. (fr)
- Dans chaque région française, une Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), placée auprès du représentant de l'État dans la région, est créée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) et organisée par le décret du 29 mars 2017. La commission est consultée en matière de protection juridique et de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine immobilier, de projets architecturaux et travaux sur immeubles et de protection des objets mobiliers. Elle remplace deux commissions qui existaient antérieurement : la Commission régionale du patrimoine et des sites et la Commission départementale des objets mobiliers. Concrètement, les séances sont organisées par chaque direction régionale des Affaires culturelles du Ministère de la Culture et en particulier par la conservation régionale des Monuments historiques au sein de celle-ci. (fr)
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- Dans chaque région française, une Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), placée auprès du représentant de l'État dans la région, est créée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) et organisée par le décret du 29 mars 2017. La commission est consultée en matière de protection juridique et de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine immobilier, de projets architecturaux et travaux sur immeubles et de protection des objets mobiliers. Elle remplace deux commissions qui existaient antérieurement : la Commission régionale du patrimoine et des sites et la Commission départementale des objets mobiliers. Concrètement, les séances sont organisées par chaque direction régionale des Affaires culturel (fr)
- Dans chaque région française, une Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), placée auprès du représentant de l'État dans la région, est créée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) et organisée par le décret du 29 mars 2017. La commission est consultée en matière de protection juridique et de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine immobilier, de projets architecturaux et travaux sur immeubles et de protection des objets mobiliers. Elle remplace deux commissions qui existaient antérieurement : la Commission régionale du patrimoine et des sites et la Commission départementale des objets mobiliers. Concrètement, les séances sont organisées par chaque direction régionale des Affaires culturel (fr)
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- Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (fr)
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