La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Elle est chargée d'exercer une surveillance et un contrôle législatifs sur les dispositions de l'Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises et des services, à la libre circulation des professionnels, à la politique douanière, à l’harmonisation et aux intérêts économiques des consommateurs.

Property Value
dbo:abstract
  • La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Elle est chargée d'exercer une surveillance et un contrôle législatifs sur les dispositions de l'Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises et des services, à la libre circulation des professionnels, à la politique douanière, à l’harmonisation et aux intérêts économiques des consommateurs. (fr)
  • La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Elle est chargée d'exercer une surveillance et un contrôle législatifs sur les dispositions de l'Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises et des services, à la libre circulation des professionnels, à la politique douanière, à l’harmonisation et aux intérêts économiques des consommateurs. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 5330556 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2213 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 184779592 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Elle est chargée d'exercer une surveillance et un contrôle législatifs sur les dispositions de l'Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises et des services, à la libre circulation des professionnels, à la politique douanière, à l’harmonisation et aux intérêts économiques des consommateurs. (fr)
  • La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen. Elle est chargée d'exercer une surveillance et un contrôle législatifs sur les dispositions de l'Union européenne relatives à la libre circulation des marchandises et des services, à la libre circulation des professionnels, à la politique douanière, à l’harmonisation et aux intérêts économiques des consommateurs. (fr)
rdfs:label
  • Commissione per il mercato interno e la protezione dei consumatori del Parlamento europeo (it)
  • Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (fr)
  • Comissió de Mercat Interior i Protecció del Consumidor (ca)
  • European Parliament Committee on the Internal Market and Consumer Protection (en)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of