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- La Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (aussi appelée « la commission Bastarache », du nom de son commissaire) est une commission d'enquête publique québécoise instituée le 14 avril 2010. La création de la commission fait suite à des allégations de l'ancien ministre de la Justice, Me Marc Bellemare, qui ont trait à l'influence qu’auraient exercée certaines personnes liées au financement du Parti libéral du Québec, dans le processus de nomination des juges, alors qu'il était en poste de 2003 à 2004 dans le gouvernement Charest. La commission est présidée par l'ancien juge puîné de la Cour suprême du Canada, Me Michel Bastarache. (fr)
- La Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (aussi appelée « la commission Bastarache », du nom de son commissaire) est une commission d'enquête publique québécoise instituée le 14 avril 2010. La création de la commission fait suite à des allégations de l'ancien ministre de la Justice, Me Marc Bellemare, qui ont trait à l'influence qu’auraient exercée certaines personnes liées au financement du Parti libéral du Québec, dans le processus de nomination des juges, alors qu'il était en poste de 2003 à 2004 dans le gouvernement Charest. La commission est présidée par l'ancien juge puîné de la Cour suprême du Canada, Me Michel Bastarache. (fr)
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- Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (fr)
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