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- En Suisse, une commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK de l'allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête instituée par l'Assemblée fédérale pour faire la lumière sur des événements d'une grande portée. Le travail d'une commission d'enquête parlementaire s'inscrit dans les tâches de haute surveillance exercées selon la Constitution suisse par l'Assemblée fédérale sur les autres organes fédéraux. Historiquement, quatre de ces commissions ont été instituées. Des parlements cantonaux peuvent également instituer une commission d'enquête parlementaire cantonale. (fr)
- En Suisse, une commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK de l'allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête instituée par l'Assemblée fédérale pour faire la lumière sur des événements d'une grande portée. Le travail d'une commission d'enquête parlementaire s'inscrit dans les tâches de haute surveillance exercées selon la Constitution suisse par l'Assemblée fédérale sur les autres organes fédéraux. Historiquement, quatre de ces commissions ont été instituées. Des parlements cantonaux peuvent également instituer une commission d'enquête parlementaire cantonale. (fr)
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- En Suisse, une commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK de l'allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête instituée par l'Assemblée fédérale pour faire la lumière sur des événements d'une grande portée. Le travail d'une commission d'enquête parlementaire s'inscrit dans les tâches de haute surveillance exercées selon la Constitution suisse par l'Assemblée fédérale sur les autres organes fédéraux. Historiquement, quatre de ces commissions ont été instituées. (fr)
- En Suisse, une commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK de l'allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête instituée par l'Assemblée fédérale pour faire la lumière sur des événements d'une grande portée. Le travail d'une commission d'enquête parlementaire s'inscrit dans les tâches de haute surveillance exercées selon la Constitution suisse par l'Assemblée fédérale sur les autres organes fédéraux. Historiquement, quatre de ces commissions ont été instituées. (fr)
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- Commission d'enquête parlementaire en Suisse (fr)
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