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- Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles éthiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel. Le titulaire de la fonction de commissaire est une personne désignée par l’Assemblée nationale pour voir à l’application et au contrôle du Code, des Règles et du Règlement. Pour mener à bien sa mission, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie remplit trois grandes fonctions :
* conseiller et accompagner les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel, notamment en donnant des avis, en produisant des lignes directrices et en organisant des activités de formation;
* faire enquête lorsque des motifs raisonnables permettent de croire que des manquements ont pu être commis;
* informer le public sur les règles prévues et leur signification en lien avec la charge de membre de l’Assemblée nationale ou le travail des membres de leur personnel. (fr)
- Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante responsable de veiller au respect des principes éthiques et à l’application des règles éthiques qui doivent guider la conduite des membres de l’Assemblée nationale et de leur personnel. Le titulaire de la fonction de commissaire est une personne désignée par l’Assemblée nationale pour voir à l’application et au contrôle du Code, des Règles et du Règlement. Pour mener à bien sa mission, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie remplit trois grandes fonctions :
* conseiller et accompagner les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel, notamment en donnant des avis, en produisant des lignes directrices et en organisant des activités de formation;
* faire enquête lorsque des motifs raisonnables permettent de croire que des manquements ont pu être commis;
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- Commissaire à l'éthique et à la déontologie (fr)
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- M Ariane Mignolet (fr)
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