Le code du tourisme français est un recueil organisé de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de . Sa création récente fut motivée par l'hétérogénéité de la législation intéressant le secteur du tourisme. Cette dernière ayant évolué au fil du temps sans cohérence, l’accès au droit du tourisme était devenu complexe pour l’ensemble des acteurs du secteur.

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  • Le code du tourisme français est un recueil organisé de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de . Sa création récente fut motivée par l'hétérogénéité de la législation intéressant le secteur du tourisme. Cette dernière ayant évolué au fil du temps sans cohérence, l’accès au droit du tourisme était devenu complexe pour l’ensemble des acteurs du secteur. (fr)
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  • Code du tourisme (France) (fr)
  • Code du tourisme (France) (fr)
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