About DBpedia Fr

About: http://fr.dbpedia.org/resource/Code_de_l'aviation_civile

An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports. (fr)
  • Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 4921804 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3096 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 165579803 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:abrogation
  • décembre 2010 (fr)
  • décembre 2010 (fr)
prop-fr:découpage
  • 7 (xsd:integer)
prop-fr:désignationCourte
  • Code de l'aviation civile (fr)
  • Code de l'aviation civile (fr)
prop-fr:langue
  • français (fr)
  • français (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:suivant
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports. (fr)
  • Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports. (fr)
rdfs:label
  • Code de l'aviation civile (fr)
  • Code de l'aviation civile (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Powered by OpenLink Virtuoso    This material is Open Knowledge     W3C Semantic Web Technology     This material is Open Knowledge    Valid XHTML + RDFa
This content was extracted from Wikipedia and is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License