Une clause de sortie forcée est une disposition parfois incluse dans des conventions d'actionnaires. Elle vise, à partir d'une certaine date après la date de signature du pacte d'actionnaires, à permettre à un actionnaire de la société d'offrir à ses coactionnaires d'acheter les actions qu'il détient, sans quoi, il aura le droit d'acheter les leurs.

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  • Une clause de sortie forcée est une disposition parfois incluse dans des conventions d'actionnaires. Elle vise, à partir d'une certaine date après la date de signature du pacte d'actionnaires, à permettre à un actionnaire de la société d'offrir à ses coactionnaires d'acheter les actions qu'il détient, sans quoi, il aura le droit d'acheter les leurs. (fr)
  • Une clause de sortie forcée est une disposition parfois incluse dans des conventions d'actionnaires. Elle vise, à partir d'une certaine date après la date de signature du pacte d'actionnaires, à permettre à un actionnaire de la société d'offrir à ses coactionnaires d'acheter les actions qu'il détient, sans quoi, il aura le droit d'acheter les leurs. (fr)
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  • Une clause de sortie forcée est une disposition parfois incluse dans des conventions d'actionnaires. Elle vise, à partir d'une certaine date après la date de signature du pacte d'actionnaires, à permettre à un actionnaire de la société d'offrir à ses coactionnaires d'acheter les actions qu'il détient, sans quoi, il aura le droit d'acheter les leurs. (fr)
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  • Clause de sortie forcée (fr)
  • Shotgun clause (en)
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