La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au 18 mai 1809. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait.

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  • La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au 18 mai 1809. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait. (fr)
  • La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au 18 mai 1809. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait. (fr)
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  • La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au 18 mai 1809. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait. (fr)
  • La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au 18 mai 1809. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait. (fr)
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  • 5th Parliament of Lower Canada (en)
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