Le Bureau du procureur de la République d'Azerbaïdjan est un organe centralisé unique fondé sur la subordination des procureurs territoriaux et spécialisés au Procureur général de la République d'Azerbaïdjan. Selon l'article 133 de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, le bureau du procureur, conformément à la loi, exerce un contrôle sur l'application des lois, ainsi que dans les cas prévus par la loi, ouvre des affaires pénales et mène des enquêtes.

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  • Le Bureau du procureur de la République d'Azerbaïdjan est un organe centralisé unique fondé sur la subordination des procureurs territoriaux et spécialisés au Procureur général de la République d'Azerbaïdjan. Selon l'article 133 de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, le bureau du procureur, conformément à la loi, exerce un contrôle sur l'application des lois, ainsi que dans les cas prévus par la loi, ouvre des affaires pénales et mène des enquêtes. (fr)
  • Le Bureau du procureur de la République d'Azerbaïdjan est un organe centralisé unique fondé sur la subordination des procureurs territoriaux et spécialisés au Procureur général de la République d'Azerbaïdjan. Selon l'article 133 de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, le bureau du procureur, conformément à la loi, exerce un contrôle sur l'application des lois, ainsi que dans les cas prévus par la loi, ouvre des affaires pénales et mène des enquêtes. (fr)
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  • Le Bureau du procureur de la République d'Azerbaïdjan est un organe centralisé unique fondé sur la subordination des procureurs territoriaux et spécialisés au Procureur général de la République d'Azerbaïdjan. Selon l'article 133 de la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, le bureau du procureur, conformément à la loi, exerce un contrôle sur l'application des lois, ainsi que dans les cas prévus par la loi, ouvre des affaires pénales et mène des enquêtes. (fr)
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  • Procura generale della Repubblica dell'Azerbaigian (it)
  • Prosecutor General's Office of Azerbaijan (en)
  • Bureau du procureur général de la République d'Azerbaïdjan (fr)
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