Le billet de logement est un acte administratif, délivré par le maire d'une commune, qui enjoint un habitant de cette commune de loger des militaires de passage, et parfois leurs chevaux. Il peut aussi les obliger à les nourrir et les entretenir.

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  • Le billet de logement est un acte administratif, délivré par le maire d'une commune, qui enjoint un habitant de cette commune de loger des militaires de passage, et parfois leurs chevaux. Il peut aussi les obliger à les nourrir et les entretenir. (fr)
  • Le billet de logement est un acte administratif, délivré par le maire d'une commune, qui enjoint un habitant de cette commune de loger des militaires de passage, et parfois leurs chevaux. Il peut aussi les obliger à les nourrir et les entretenir. (fr)
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  • Le billet de logement est un acte administratif, délivré par le maire d'une commune, qui enjoint un habitant de cette commune de loger des militaires de passage, et parfois leurs chevaux. Il peut aussi les obliger à les nourrir et les entretenir. (fr)
  • Le billet de logement est un acte administratif, délivré par le maire d'une commune, qui enjoint un habitant de cette commune de loger des militaires de passage, et parfois leurs chevaux. Il peut aussi les obliger à les nourrir et les entretenir. (fr)
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  • Billet de logement (fr)
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