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- En Suisse, on désigne sous le nom d'articles d'exception un certain nombre de dispositions constitutionnelles adoptées à la fin du XIXe siècle qui limitaient les libertés de culte et d'expression. Adoptés pendant le Kulturkampf, ils étaient principalement destinés à limiter l'influence du catholicisme au profit du radicalisme protestant alors majoritaire. (fr)
- En Suisse, on désigne sous le nom d'articles d'exception un certain nombre de dispositions constitutionnelles adoptées à la fin du XIXe siècle qui limitaient les libertés de culte et d'expression. Adoptés pendant le Kulturkampf, ils étaient principalement destinés à limiter l'influence du catholicisme au profit du radicalisme protestant alors majoritaire. (fr)
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- En Suisse, on désigne sous le nom d'articles d'exception un certain nombre de dispositions constitutionnelles adoptées à la fin du XIXe siècle qui limitaient les libertés de culte et d'expression. Adoptés pendant le Kulturkampf, ils étaient principalement destinés à limiter l'influence du catholicisme au profit du radicalisme protestant alors majoritaire. (fr)
- En Suisse, on désigne sous le nom d'articles d'exception un certain nombre de dispositions constitutionnelles adoptées à la fin du XIXe siècle qui limitaient les libertés de culte et d'expression. Adoptés pendant le Kulturkampf, ils étaient principalement destinés à limiter l'influence du catholicisme au profit du radicalisme protestant alors majoritaire. (fr)
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- Articles d'exception (fr)
- Articles d'exception (fr)
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